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Vous trouverez ci-dessous les principaux documents juridiques de Swiss21.org AG. Tous les documents sont consultables sur le site officiel swiss21.org.
Conditions générales de vente (CGV)
Les conditions générales de vente actuellement en vigueur régissent l'utilisation de la plateforme Swiss21 et de toutes les applications connectées.
Accord de sous-traitance des données (AST)
L'accord de sous-traitance des données régit le traitement des données personnelles effectué pour le compte des clients.
Déclaration de protection des données
La déclaration de protection des données informe sur la nature, l'étendue et la finalité de la collecte et de l'utilisation des données personnelles.
Impressum
Informations sur l'entreprise, inscription au registre du commerce et coordonnées.
Sous-traitants
Aperçu des sous-traitants impliqués dans la fourniture des prestations.