Mentions légales
Vous trouverez ci-dessous les principaux documents juridiques de Swiss21.org AG. Tous les documents sont consultables sur le site officiel swiss21.org.
Conditions générales (CGV)
Les conditions générales actuellement en vigueur régissent l'utilisation de la plateforme Swiss21 et de toutes les applications connectées.
Contrat de sous-traitance des données (CSTD)
Le contrat de sous-traitance des données régit le traitement des données personnelles effectué pour le compte des clients.
Politique de confidentialité
La politique de confidentialité informe sur la nature, l'étendue et la finalité de la collecte et de l'utilisation des données personnelles.
Mentions légales
Informations sur l'entreprise, inscription au registre du commerce et coordonnées.
Autres sous-traitants
Aperçu des sous-traitants impliqués dans la fourniture des prestations.